v2.11.0 (5514)

Cours scientifiques - EAE13 : Module Electif - Droit et pratique de la propriété industrielle et intellectuelle

Domaine > Sciences économiques et de gestion.

Descriptif

Permettre aux élèves ingénieurs d’embrasser la problématique de la propriété industrielle et intellectuelle

Objectifs pédagogiques

Un cours d'introduction générale à la propriété intellectuelle sera dispensé (l'objet du droit de la propriété intellectuelle, sa place dans le droit général, la qualification et la classification des droits de la propriété intellectuelle, les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle, des éléments du droit communautaire de la propriété intellectuelle).

Puis un cours sur le droit des brevets d'invention, assuré par un praticien spécialiste du droit des brevets (avec une double compétence technique et juridique), sera enseigné. Il constituera la partie la plus importante en volume de l’enseignement. Des brevets réels seront étudiés afin de mettre en évidence les « bonnes » et les « mauvaises » pratiques, ainsi que les difficultés les plus fréquemment rencontrées et les erreurs les plus couramment commises.
Enfin, une présentation rapide sur les créations esthétiques industrielles (les dessins et modèles) et les signes distinctifs tels que les marques, indications géographiques, non commerciaux, sera effectuée.

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées

Vos modalités d'acquisition :

L’évaluation du cours est basée sur les exposés, sur une étude de terrain et sur un travail de réflexion personnel.

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes écrêté à une note seuil)
  • le rattrapage est obligatoire si :
    Note initiale < 6
  • le rattrapage peut être demandé par l'étudiant si :
    6 ≤ note initiale < 10
L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 1.5 ECTS
  • Scientifique acquis : 1.5

Le coefficient de l'UE est : 1.5

La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

L'UE est évaluée par les étudiants.

Programme détaillé

Du point de vue de la méthode, le cours combinera études de cas (avec quelques comparaisons internationales) et des analyses théoriques afin de permettre la nécessaire prise de distance par rapport à l’objet étudié.

Mots clés

gestion stratégique de l'innovation, capacité d'innovation, création d'entreprise innovante
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